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Conditions générales de vente

1 - Informations sur la société


La société TSHIRT-POLICE est inscrite au RCS MARSEILLE sous le numéro 818 607 038.

Adresse : TSHIRT-POLICE, BP 29, 13013 CHATEAU GOMBERT

E-mail : 

La société TSHIRT-POLICE est hébergée par Shopify :

150 Rue Elgin,
8e étage
Ottawa (Ontario)
CANADA K2P 1L4

Les jours ouvrés s'entendent du LUNDI au VENDREDI, hors jours fériés et congés.


2 - Commande de produits personnalisés

Lors de la commande de produits personnalisés, un "Bon A Tirer" (BAT) peut être fourni au client par e-mail afin d'avoir un aperçu numérique du rendu final du produit vendu à sa demande via le formulaire de contact du site ou la zone prévue à cet effet sur la fiche du produit concerné.
TSHIRT-POLICE ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise lecture des éventuelles contraintes techniques mentionnées dans la fiche produit ou d'erreur de frappe ou d'orthographe dans les textes indiqués par le client.
Si le client a souhaité obtenir un Bon À Tirer numérique, celui-ci lui sera transmis par e-mail sous 48h après commande et devra être validé par écrit. Dans le cas où le client n'est pas satisfait du résultat, un deuxième Bon À Tirer pourra être transmis à sa demande afin que des modifications sommaires soient apportées. À partir du troisième Bon À Tirer, chaque demande fera l'objet d'une facturation d'un montant indiqué dans la fiche du produit concerné, ou par défaut fixée à 20 (vingt) euros, ne pouvant faire l'objet d'un remboursement même en cas d'annulation de commande.


3 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont indiqués en EUROS.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Par conséquent, les prix s'entendent net Hors Taxes.

Le client situé hors union européenne peut être amené à devoir régler des droits de douanes ou taxes à la livraison.


4 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la réception du/des colis, à partir du lendemain de la réception de la commande, conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation. Ce délai de rétractation n'est valable que pour les commandes faites sur le site internet de https://tshirt-police.com/, à l'exclusion des produits personnalisés ou immatériels.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Les produits sont retournés par le client dans leur emballage d'origine et doivent être intacts, non utilisés ni lavés, sans odeur.

Vous avez le droit de vous rétracter après avoir passé commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TSHIRT-POLICE.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 15 EUR. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l’attention de TSHIRT-POLICE.com
    email
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

    *Rayez les mentions inutiles.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.


5 - Annulation de commande

À l'initiative du client, sur demande écrite et avant expédition de la marchandise, une commande peut être annulée à l'exclusion de celles faisant l'objet d'un travail préparatoire ou d'une fabrication dont l'exécution a débuté.

À l'initiative de TSHIRT-POLICE, une commande peut être annulée dans les cas suivants :
- si des éléments laissent à penser que la transaction est frauduleuse ou que le paiement n'est pas réceptionné à temps,
- lorsque les informations communiquées par le client permettent d'affirmer que la livraison ne pourra se faire dans les délais réduits souhaités par celui-ci,
- lorsque les stocks ne sont plus disponibles. Le client en sera notifié par e-mail sous 30 jours après la commande.

Les modalités de remboursement sont mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 6 des présentes conditions générales de vente.


6 - Retours et remboursements


Tous les articles commandés sur TSHIRT-POLICE.com sont imprimés à la demande et à la main. Cela nous différencie des sites de vente en ligne classiques, et par conséquent, nous ne pouvons pas remettre en vente les articles retournés. Hors erreur de notre part (problème d'impression, taille, couleur, modèle), les retours ne sont pas possibles.


7 - Contenu, droits d'auteur et propriété intellectuelle

Les contenus publiés par TSHIRT-POLICE sur quelque support que ce soit sont la propriété exclusive de TSHIRT-POLICE. Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, leur copie ou réutilisation, même partielles, sans l'accord écrit de TSHIRT-POLICE est interdite.
Certaines images, textes, ou logos utilisés sur le site sont la propriété exclusive d'entreprises partenaires ayant expressément autorisé la société TSHIRT-POLICE à les utiliser. Leur copie, ou réutilisation même partielle est interdite sauf accord préalable de leurs auteurs.


8 - Livraison

Le transport de marchandises est opéré par TSHIRT-POLICE ou des prestataires extérieurs sélectionnés par TSHIRT-POLICE.

Liste des pays desservis pour des commandes passées par le site internet :
France, Belgique, Luxembourg, Suisse.


9 - Délais de livraison

La livraison s'effectue entre 7 et 10 jours après votre commande car nos articles sont créés à la demande. Vous disposerez la plupart du temps d'un numéro de suivi qui vous sera communiqué dès l'envoi de votre commande.

TSHIRT-POLICE met à disposition du client des outils de suivi de colis proposés par les prestataires de transport. Un numéro de suivi d'expédition est envoyé par e-mail au client dès la prise en charge des colis par les transporteurs. La consultation du suivi d'un colis peut être effectuée par le client :
- pour les clients enregistrés : en accédant à sa commande depuis son compte client le cas échéant
- pour les clients n'ayant pas créé de compte sur le site : en consultant la page "Commandes et retours" muni du numéro de commande et du nom de facturation.

Lorsque les outils de suivi fournis par les transporteurs affichent un statut "livré", le client ne peut contester la bonne réception du colis qu'en apportant la preuve qu'il ne lui a pas été remis. Lorsque les preuves fournies par le client ne sont pas suffisamment valables, l'intégralité de la commande ne pourra être remboursée par TSHIRT-POLICE qu'après réception d'un récépissé de dépôt de plainte effectuée auprès des services de Police ou de Gendarmerie territorialement compétents.

Les délais de fabrication, préparation et expédition peuvent être exceptionnellement allongés :
- lors des périodes de congés,
- à l'occasion d'un volume important de commandes.

Un message en page "Panier" du site est affiché pour informer le client des dates de fermeture de la boutique pour congés ou de forte affluence.

En l'absence d'information de délai de fabrication, préparation et expédition sur la page de chaque produit, le délai maximum de livraison est de 30 (trente) jours ouvrés. Passé ces délais, le client peut faire une demande de remboursement de la totalité de sa commande par courrier recommandé sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.


10 - Sécurité et confidentialité

Les données personnelles et confidentielles transmises par le client sont destinées au traitement de son achat. À cette occasion, elles peuvent être transférées par TSHIRT-POLICE vers des systèmes de traitement automatisés de données situés en Europe :
- aux prestataires de paiement,
- aux société de transport.

En indiquant son adresse e-mail dans le champ "newsletter" et en cochant la case correspondante, le client peut recevoir des communications de la part de TSHIRT-POLICE. Un lien dédié à la désinscription est placé au bas des e-mails d'informations commerciales envoyés par TSHIRT-POLICE.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent en nous contactant par le formulaire de contact de notre site ou par courrier postal au siège de TSHIRT-POLICE.

Afin de sécuriser les informations personnelles lors de la navigation client, TSHIRT-POLICE a adopté le procédé de chiffrement SSL qui assure une confidentialité des données échangées.


11 - Cookies

Pour faciliter la navigation des visiteurs sur le site et notamment conserver le contenu du panier d'achat de manière temporaire, des cookies sont créés lors de la navigation. Ces cookies de session sont détruits après une période de quelques minutes d'inactivité sur le site. Un cookie supplémentaire est utilisé lorsque l'utilisateur souhaite conserver sa session ouverte, même après une certaine période d'inactivité.

À des fins de statistiques anonymes, des cookies tiers externes peuvent être utilisés. Lors de la navigation, l'utilisateur est invité à Accepter ou Refuser leur utilisation.


12 - Paiement

Sauf dispositions contraires et écrites indiquées par TSHIRT-POLICE, toute commande nécessite son paiement immédiat dans son intégralité. La réception d'un règlement par chèque ou virement ne peut dépasser 10 jours.

Les transactions sont protégées par la technologie SSL, permettant de chiffrer les données bancaires client circulant sur internet. Ces données ne sont à aucun moment en la possession de TSHIRT-POLICE.

Les moyens de paiement pouvant être utilisés sur le site sont :
- les cartes du réseau Visa, Mastercard ou American Express
- PayPal

Tout retard de paiement de la part du client supérieur à quinze jours calendaires après livraison de la commande entraînera une mise en recouvrement assortie des pénalités aux taux d'intérêts légaux, après au moins deux rappels amiables effectués auprès du client et un courrier de mise en demeure.

Le taux de pénalité de retard de paiement pour le client professionnel est de 11.25% par an. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit par le client professionnel.


13 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à TSHIRT-POLICE pour obtenir une solution amiable.
À défaut de solution à l'amiable, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE (13) sera compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 25/09/2020